Dossier Communicant de Cancérologie (DCC)
Le partage et l’échange de données médicales entre professionnels de santé, hospitaliers et libéraux, sont des facteurs importants d’amélioration de la qualité des soins et de la continuité de la prise en charge du patient. Dans ce cadre, le dossier communicant de cancérologie (DCC), mesure 34 du Plan cancer 2003-2007, a été mis en œuvre et développé par les réseaux régionaux de cancérologie (RRC). Le DCC a été mis en place en Bretagne depuis plus de 7 ans et son utilisation par les professionnels est aujourd’hui satisfaisante. Cet outil est utilisé notamment dans la gestion des Réunions de Concertation Pluri disciplinaires (RCP) dont le but est d’offrir à chaque patient une prise en charge la mieux adaptée à sa situation. Le DCC est informatisé et peut comprendre, outre les comptes rendus RCP, des comptes rendus opératoires, anatomopathologiques, d’imageries, des Programmes Personnalisés de Soins (PPS), etc. Il constitue avant tout un service support de la coordination des prises en charge d’un patient atteint de cancer.
Cadre juridique
Le développement du service DCC s’inscrit dans le respect du principe posé par l’article L 1110-4 du Code de la santé publique : respect de la vie privée et de la confidentialité des informations. L’ensemble des mesures prises doivent être conformes aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, l’information du patient est toujours requise et son consentement est exigé. Le patient bénéficie d’un droit d’opposition qu’il peut exercer à tout moment conformément à la loi « Informatique et Libertés ».
Dossier Médical personnel (DMP)
Le Dossier Médical Personnel (DMP) est un dossier médical informatisé, accessible via Internet. Il permet aux professionnels de santé qui prennent en charge le patient de partager les informations de santé utiles à la coordination des soins du patient. Le DMP peut être créé lors d’une consultation médicale ou lors d’une admission dans une structure de soins. Le DMP est plus large que le DCC car, il contient des informations relatives à votre santé, au-delà de la maladie cancéreuse. Le DCC a donc vocation à intégrer à terme le DMP pour les patients qui ont/auront accepté la création d’un DMP.
Accéder à son dossier médical
La loi N°2003-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et le décret N°2002-637 du 29 avril 2002 apportent une réforme importante du droit de la santé.
La grande nouveauté est l’accès facilité au patient (ou ses ayants droit) à son dossier médical, quelque soit le système de soin, public ou privé. Désormais, le patient peut avoir directement communication de son dossier médical. Ce droit d’accès est prévu par l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.
Les modalités et délais de communication de son dossier médical sont précisés dans la Circulaire du 3 juillet 2009.
