hier à 10h34
hier à 10h31
le 07/09/2010 à 16h38
Rechercher-
Accéder aux journaux officiels (JO et BO)
Le bulletin officiel du ministère de la santé
L'ensemble des BO des différents ministères
Les bulletins officiels spéciaux du ministère de la santé
Accéder aux circulaires
Créé par un décret du 8 décembre 2008, et ouvert début mai 2009, ce site internet relevant du Premier ministre est un espace de stockage des circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation (recherche générale par date ou par domaine). Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site circulaires.gouv.fr n'est pas applicable, précise le décret.
Accéder aux codes en vigueurCliquer sur les titres pour accéder
La base legis@nté
Initié et géré par l'URCAM Limousin, Légis@nté, est un outil de recensement des textes officiels abordant notamment les missions et les domaines d'intervention des URCAM (MRS, réseaux, FIQS, professionnels de santé libéraux etc .....
Mise à jour en permanence et d'une navigation aisée : c'est une mine de renseignements
© 2008 - 2010 OncoBretagne - Tous droits réservés | Mentions légales | réalisé par Pierre FEVRIER.
|
|
Nous adhérons aux principes de la charte HONcode. Site conforme à la norme xHTML Strict établie par le W3C. |
|