CADDOC

Demande d'accès à des données
à caractère personnel du DCC

Affiche 1 - 5 de 17

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Alerter le Comité

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voici l'objet Test

hfjsd sdfjskl sdjf sdf

23/12/2020

Alerter le Comité

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libellé test

dsfsd

30/11/2020

Demande approuvée par le Comité

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rt à compléter de manière précise et

Steve Kerr

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illée de toutes les données (champs) qui sont dans le DCC que vous souhaitez obtenir, ainsi que leur justification pour chacu

dfgdfg

  • >> Télécharger le tableau de la Charte de nommage des documents

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  • Merci de transmettre les documents relatifs à cette étude
    Synopsis ou Textes réglementaires relatifs à la mission concernée par cette demande
    Rappel : l’accord CNIL doit contenir la liste détaillée de toutes les données issues du DCC auxquelles vous souhaitez avoir accès et justification (pour chacune des données)
    Document d’information aux patients concernés, spécifique à cette étude ou Consentement le cas échéant
    Avis de la commission des protections des personnes (s’il y a lieu) et si disponible) / Avis de la CNIL (s’il y a lieu) / Déclaration MR (s’il y a lieu)
  • Dépôt des documents

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