CADDOC

Demande d'accès à des données
à caractère personnel du DCC

Affiche 1 - 5 de 17

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Email caché; Javascript est requis.

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Alerter le Comité

Stephen Curry

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voici l'objet Test

hfjsd sdfjskl sdjf sdf

23/12/2020

Alerter le Comité

Florent Test

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libellé test

dsfsd

30/11/2020

Demande approuvée par le Comité

robert Arnaud

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rt à compléter de manière précise et

Steve Kerr

Nicolas jones

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illée de toutes les données (champs) qui sont dans le DCC que vous souhaitez obtenir, ainsi que leur justification pour chacu

dfgdfg

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    Synopsis ou Textes réglementaires relatifs à la mission concernée par cette demande
    Rappel : l’accord CNIL doit contenir la liste détaillée de toutes les données issues du DCC auxquelles vous souhaitez avoir accès et justification (pour chacune des données)
    Document d’information aux patients concernés, spécifique à cette étude ou Consentement le cas échéant
    Avis de la commission des protections des personnes (s’il y a lieu) et si disponible) / Avis de la CNIL (s’il y a lieu) / Déclaration MR (s’il y a lieu)

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