CADDOC

Demande d'accès à des données
à caractère personnel du DCC

  • >> Télécharger le tableau de la Charte de nommage des documents

    Merci de remplir le formulaire ci-dessous
    * Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

  • Coordonnées du demandeur

  • Objet de votre demande

  • Encart à compléter de manière précise et exhaustive
  • Démarches en cours

  • (Comité de Protection des Personnes)
  • (Comité Éthique et Scientifique pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé)
  • (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
  • JJ slash MM slash AAAA
  • Merci de transmettre les documents relatifs à cette étude
    • Synopsis ou Textes réglementaires relatifs à la mission concernée par cette demande
    • Rappel : l’accord CNIL doit contenir la liste détaillée de toutes les données issues du DCC auxquelles vous souhaitez avoir accès et justification (pour chacune des données)
    • Document d’information aux patients concernés, spécifique à cette étude ou Consentement le cas échéant
    • Avis de la commission des protections des personnes (s’il y a lieu) et si disponible) / Avis de la CNIL (s’il y a lieu) / Déclaration MR (s’il y a lieu)
  • Dépôt des documents

  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : pdf, xls, Taille max. des fichiers : 128 MB.
      Seuls les fichiers PDF & Excel sont autorisés.
    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.