CADDOC

Demande d'accès à des données
à caractère personnel du DCC

  • >> Télécharger le tableau de la Charte de nommage des documents

    Merci de remplir le formulaire ci-dessous
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  • Vos coordonnées

  • Objet de votre demande

  • Encart à compléter de manière précise et exhaustive
  • Démarches en cours

  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • Merci de transmettre les documents relatifs à cette étude
    Synopsis ou Textes réglementaires relatifs à la mission concernée par cette demande
    Rappel : l’accord CNIL doit contenir la liste détaillée de toutes les données issues du DCC auxquelles vous souhaitez avoir accès et justification (pour chacune des données)
    Document d’information aux patients concernés, spécifique à cette étude ou Consentement le cas échéant
    Avis de la commission des protections des personnes (s’il y a lieu) et si disponible) / Avis de la CNIL (s’il y a lieu) / Déclaration MR (s’il y a lieu)
  • Dépôt des documents

  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : pdf, xls.
    Seuls les fichiers PDF & Excel sont autorisés.
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