Documentation / Règlementation

Médicaments anti-cancéreux

Protocoles

Réglementation

  • Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
  • Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d’assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement
  • Circulaire DHOS/DSS du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations (hors GHS)