Rapports/guide d’analyse
12/03/2013 HAS : Rayonnements ionisants – sécuriser le parcours patient
La Haute Autorité de Santé (HAS), en partenariat avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), publie aujourd’hui un guide d’analyse des pratiques dans les trois secteurs faisant usage des rayonnements ionisants : la radiologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie.
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04/02/2013 Rapport de l’Observatoire national de la radiothérapie
Ce rapport, réalisé à partir d’une enquête menée auprès des centres de radiothérapie, permet d’apprécier et de caractériser les principales évolutions en matière d’équipements, d’activité et de ressources humaines sur la période 2007-2011. Sur les 173 centres de radiothérapie, 164 ont répondu à l’enquête.
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Réglementation
- Décret no 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (Radiothérapie) : précise les présences de radiothérapeutes et radiophysiciens.
- Circulaire N°DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité.
- Arrêté du 22/01/2009 sur l’obligation d’assurance qualité en radiothérapie
Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie. - Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d’un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
- Nomination des personnes qualifiées.
- Mesures nationales pour la radiothérapie (travail collectif INCa, ASN, AFSSAPS, InVS et SFRO).
- Circulaire DHOS/E4/2007/230 du 11 juin 2007 relative à la sécurisation de la pratique de la radiothérapie.
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants.
- Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée enradiophysique médicale.
- Critères d’agrément pour la pratique de la radiothérapie externe.
- Critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans.
- Les échelles de classement des incidents et accidents nucléaires et des événements en radioprotection (ASN).
